Parrainage familial au Canada
Le parrainage familial permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer certains membres de leur famille afin qu’ils obtiennent la résidence permanente. Les demandes sont évaluées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), en fonction de la résidence au Canada, des obligations financières et du respect des lois canadiennes en matière d’immigration.
Chaque demande est unique, et les résultats dépendent des circonstances individuelles ainsi que des preuves fournies. Nous accompagnons nos clients à chaque étape du processus de parrainage familial, en offrant des conseils juridiques expérimentés afin de présenter les demandes de manière claire et précise.
Ressources officielles :
Informez-vous sur les personnes pouvant parrainer des membres de leur famille et sur les critères d’admissibilité. Consultez le Guide d’admissibilité au parrainage familial d’IRCC.
Apprenez comment préparer et soumettre une demande de parrainage familial. Consultez le Guide de demande de parrainage familial d’IRCC.
Qu’est-ce que le parrainage familial au Canada ?
Le parrainage familial s’adresse aux citoyens canadiens et aux résidents permanents âgés d’au moins 18 ans qui souhaitent faire venir au Canada des membres admissibles de leur famille afin qu’ils deviennent résidents permanents.
Les membres de la famille admissibles peuvent inclure :
- Époux ou conjoint de fait
- Enfants à charge
- Parents et grands-parents
- Autres membres de la famille admissibles dans certaines circonstances
Le parrainage permet à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) de déterminer l’admissibilité à la fois du parrain et du membre de la famille parrainée. Un accompagnement juridique peut aider à compléter la demande et à vérifier la conformité avec les procédures d’IRCC.
Qui peut soumettre une demande de parrainage familial
Pour parrainer un membre de votre famille, vous devez :
- Être citoyen canadien ou résident permanent
- Avoir au moins 18 ans
- Résider au Canada (ou avoir l’intention d’y retourner si vous êtes un citoyen canadien parrainant depuis l’étranger)
- Répondre aux exigences de revenu (par exemple pour parrainer des parents et des grands-parents)
- Ne pas recevoir d’aide sociale (sauf pour cause d’invalidité)
- Signer un engagement juridiquement contraignant visant à soutenir financièrement la personne parrainée
Vous pourriez ne pas être admissible à parrainer si vous :
- Avez été parrainé par un époux ou un partenaire et êtes devenu résident permanent il y a moins de cinq ans
- Avez parrainé un époux ou un partenaire devenu résident permanent il y a moins de trois ans
- Êtes en défaut d’un engagement de parrainage précédent
- Êtes en faillite
- Recevez de l’aide sociale pour des raisons autres qu’une invalidité Avez un casier judiciaire ou faites l’objet d’une mesure de renvoi
Un accompagnement juridique peut aider à déterminer si votre situation répond aux critères d’IRCC et à clarifier certaines nuances d’admissibilité.
Qui peut être parrainé ?
Époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux
- Époux légalement mariés
- Conjoints de fait (vivant ensemble de façon continue depuis au moins 12 mois)
- Partenaires conjugaux (relation engagée d’au moins un an, mais impossibilité de vivre ensemble)
Enfants à charge
- Enfants biologiques ou adoptés de moins de 22 ans qui ne sont pas mariés ni en union de fait
- Enfants de plus de 22 ans qui dépendent du soutien financier de leurs parents depuis avant l’âge de 22 ans en raison d’une condition physique ou mentale
Parents et grands-parents
- Parents et grands-parents liés par le sang ou par adoption (à l’exception des beaux-parents)
- Les enfants à charge des parents et grands-parents (vos frères, demi-frères, soeurs ou demi-soeurs) et leurs enfants à charge
- Les conjoints ou partenaires actuels des parents ou grands-parents divorcés
Autres membres de la famille
- Frère, soeur, neveu, nièce ou petit-enfant orphelin de moins de 18 ans, non marié et non en union de fait
- Un membre de la famille de tout âge si le parrain n’a aucun autre membre de la famille admissible à parrainer et aucun parent proche au Canada
Comment soumettre une demande de parrainage familial
Le parrainage familial implique généralement deux demandes :
- La demande de parrainage (soumise par le parrain)
- La demande de résidence permanente (soumise par la personne parrainée)
Le demandeur principal (la personne parrainée) soumettra les deux demandes via le Portail de résidence permanente (PR Portal).
Le processus de parrainage comprend généralement :
- Remplir tous les formulaires exigés par IRCC
- Fournir des preuves de relation (certificat de mariage, photos, documents financiers)
- Rassembler les documents d’identité, certificats de police et examens médicaux
- Payer les frais de traitement gouvernementaux
Un accompagnement juridique peut aider à organiser votre demande conformément aux exigences et aux délais d’IRCC.
L’engagement de parrainage et les obligations financières
Les parrains doivent signer un engagement juridiquement contraignant acceptant de soutenir financièrement la personne parrainée pendant une période déterminée. La durée de cet engagement varie selon la catégorie de parrainage.
Pendant cette période, le parrain est responsable des besoins essentiels, notamment :
- Nourriture et logement
- Vêtements
- Besoins de santé non couverts par l’assurance publique
Le non-respect des obligations de parrainage peut affecter votre admissibilité future à parrainer.
Les implications juridiques de cet engagement constituent une partie importante du processus de parrainage.
Comment un accompagnement juridique peut aider
Une demande de parrainage familial implique généralement une documentation détaillée, des évaluations de crédibilité et des engagements financiers. Le parrain et la personne parrainée sont évalués selon des critères juridiques précis.
Un accompagnement juridique peut aider à :
- Examiner l’admissibilité du parrain et identifier les problèmes potentiels
- Évaluer les questions d’admissibilité affectant la personne parrainée
- Organiser les preuves de relation pour répondre aux exigences de crédibilité
- Expliquer les exigences financières et les obligations liées à l’engagement
- Préparer des observations écrites lorsque des clarifications sont nécessaires
- Répondre aux lettres d’équité procédurale ou aux demandes d’entrevue
Notre rôle est d’aider les clients à comprendre le processus, à prendre des décisions éclairées et à préparer des demandes de parrainage conformes au droit canadien de l’immigration.
Prendre rendez-vous
Si vous envisagez de présenter une demande de résidence permanente au Canada ou si vous avez des questions concernant le parrainage familial, une consultation peut vous aider à clarifier vos options.
Lors d’une consultation à notre cabinet, notre avocat examinera votre situation, expliquera les critères d’admissibilité et les considérations procédurales pertinentes, et discutera des prochaines étapes possibles.
Foire aux questions
Qui peut être parrainé dans le cadre du parrainage familial ?
L’admissibilité dépend de la catégorie de relation, de l’admissibilité du parrain et du respect par la personne parrainée des exigences d’admissibilité prévues par la loi canadienne sur l’immigration.
Que se passe-t-il si ma demande de parrainage familial est refusée ?
Si une demande est refusée, il peut exister des options comme une demande de réexamen, une nouvelle demande ou un autre programme d’immigration, selon les raisons du refus et le droit applicable.
Ai-je besoin d’un avocat pour soumettre une demande de parrainage familial ?
Il n’existe aucune obligation légale de retenir les services d’un avocat. Toutefois, un accompagnement juridique peut aider à clarifier l’admissibilité, à organiser les documents et à naviguer dans le processus.
Combien de temps dure le processus de parrainage familial ?
Les délais de traitement varient selon la catégorie de relation, la complétude de la demande et la charge de travail d’IRCC. Un accompagnement juridique peut aider à expliquer les délais actuels et les facteurs pouvant influencer le traitement. Pour des informations à jour, consultez les délais de traitement d’IRCC.